Objet et utilisateurs
TechShield One est un service B2B d’aide au pilotage de la cybersécurité et de la préparation conformité. Il est réservé aux professionnels et organisations agissant pour les besoins de leur activité. L’utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises et qu’il dispose des droits nécessaires pour les utiliser.
Compte, organisations et accès
L’utilisateur protège ses identifiants, signale sans délai tout usage non autorisé et veille à la légitimité des membres invités. Les droits dépendent du rôle attribué ; les données sont isolées par organisation. L’administrateur compétent peut retirer un accès, gérer les invitations ou demander la suppression d’une organisation ou du compte selon les parcours prévus.
Utilisation autorisée
Le service doit être utilisé de manière licite, loyale et proportionnée. Sont notamment interdits : l’atteinte aux systèmes ou droits de tiers, la tentative de contournement des accès, l’introduction de code malveillant, la collecte de secrets ou de mots de passe par les simulations, et tout usage susceptible de dégrader le service.
Disponibilité, sécurité et tiers
Techshield Training & Services met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du service, qui peut connaître des opérations de maintenance, évolutions ou indisponibilités. Certaines fonctions reposent sur des services tiers. Aucune disponibilité minimale garantie ni SLA n’est accordé hors engagement écrit distinct.
Résultats, données et responsabilité
Les scores, diagnostics, recommandations, packs et actions sont des outils indicatifs. Ils ne constituent ni une certification, ni un audit exhaustif, ni un conseil juridique personnalisé, ni une décision d’assujettissement, ni une garantie d’absence d’incident. Une action marquée terminée ne vaut pas à elle seule preuve de conformité. Chaque client reste responsable de ses décisions, contrôles, contenus et obligations.
Le client conserve ses droits sur ses données ; il concède les droits techniques nécessaires à leur traitement pour fournir le service. Chaque partie préserve les informations confidentielles de l’autre. Les traces nécessaires à la sécurité, à la preuve ou aux obligations légales peuvent être conservées selon les durées applicables.
Suspension, suppression et évolution
L’accès peut être suspendu en cas de risque de sécurité, violation des présentes, impayé ou obligation légale. La suppression d’un compte ou d’une organisation peut entraîner la perte d’accès aux données associées, sous réserve des conservations nécessaires. Les CGU peuvent évoluer ; la version en vigueur est publiée sur cette page.
Droit applicable et contact
Les présentes sont soumises au droit français. Tout différend entre professionnels relève de la compétence des tribunaux du ressort de Pontoise, sous réserve des règles impératives applicables. Contact : contact@techshield-pro.fr.