Champ d’application et commande
Les présentes CGV s’appliquent aux clients professionnels. La commande est formée après acceptation des présentes, validation du parcours de souscription et confirmation du paiement lorsque celui-ci est requis. L’essai Business gratuit, lorsqu’il est proposé, est soumis aux conditions affichées dans le service.
Offres et prix
Les offres BUSINESS et PRO sont proposées, au choix affiché, en facturation mensuelle ou annuelle. L’offre REGULATED est proposée sur devis. Les prix et quotas applicables sont ceux affichés au moment de la commande, hors taxes. Les extensions disponibles concernent une organisation, un utilisateur ou un domaine Monitor supplémentaires ; elles suivent la périodicité de l’offre principale.
Paiement, renouvellement et évolution
Le paiement est traité par Stripe. L’abonnement se renouvelle selon la périodicité choisie, sauf résiliation programmée ou autre instruction disponible dans le portail. Un changement d’offre peut prendre effet immédiatement ou au prochain renouvellement selon le parcours affiché. La mention « résiliation programmée » indique que l’accès peut être maintenu jusqu’à l’échéance ; elle ne signifie pas que l’abonnement est déjà résilié.
En cas de retard de paiement entre professionnels, les pénalités de retard exigibles sont calculées au taux légal applicable, sans préjudice de l’indemnité forfaitaire légale de 40 euros pour frais de recouvrement. L’accès peut être suspendu jusqu’à régularisation.
Résiliation, suppression et données
Le client peut gérer sa souscription selon les moyens proposés. Aucun remboursement n’est dû sauf obligation légale ou accord écrit. La suppression d’une organisation ou du compte peut avoir des conséquences sur l’accès, la facturation et les données ; le parcours concerné les présente avant confirmation. Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Responsabilité
Le service fournit une aide au pilotage ; il ne garantit ni l’absence d’incident, ni un résultat réglementaire, ni une certification. La responsabilité de Techshield Training & Services est limitée aux dommages directs prouvés, dans les limites permises par la loi. Elle ne couvre pas les dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chance ou conséquences de décisions prises sur la seule base des outils.
Dispositions finales
Chaque partie préserve les informations confidentielles reçues. Les événements de force majeure suspendent les obligations affectées. Les offres peuvent évoluer pour l’avenir ; les conditions alors applicables sont communiquées dans le service. Les enregistrements électroniques constituent un mode de preuve. Droit français et compétence des tribunaux du ressort de Pontoise, sous réserve des règles impératives. Contact : contact@techshield-pro.fr.